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100% de déduction fiscale sur la location d'oeuvre d'art et défiscalisation sur l'acquisition d'oeuvre d'art

3 nov. 2016

Vous êtes profession libérale ? Vous êtes une entreprise ?


Comme tout bien en location, vous déduisez en INTEGRALITE le montant des loyers  de votre C.A. au titre de l´aménagement de vos locaux professionnels.

les loyers sont des charges d'exploitation qui sont à 100% déductibles fiscalement et sans aucun plafond

Les loyers payés pourront être comptabilisés en charges et entrer en déduction de l´assiette de l´impôt sur les sociétés.
Cette charge au même titre que la location de mobilier, matériel informatique... fait partie des dépenses d'aménagement des locaux.
En effet on peut considérer l'art comme un outil de gestion au service de l'entreprise et de ses salariés : l´exposition d´oeuvres a pour finalité
d'une part de renforcer la motivation et la fidélisation du personnel en leur permettant de personnaliser et améliorer leur cadre de travail et
d'autre part de développer l'image de l'entreprise en s'appuyant sur une forte identité visuelle.


l'achat d'oeuvres d'art par des entreprise ne constitue pas une charge déductible.
le nouveau dispositif de la loi du 1er août 2003 autorise cependant l'entreprise désireuse d'acquérir des oeuvres d'un artiste
vivant
à pratiquer un amortissement linéaire déductible sur 5 ans.
en contrepartie, l'entreprise s'engage à montrer l'oeuvre au public et à ne jamais vendre l'oeuvre.
cependant, ce dispositif tombe dans la limitation de 5 pour mille du chiffre d'affaires de la société.

 

Une entreprise X au CA de 200.000€ acquiert des oeuvres d'artistes vivants pour un total de 5.500€. Le plafond de déduction sera de:
200.000€ x 5/1.000 = 1.000€ par an.  
La déduction fiscale sur achat sera de:
5.500€ x 1/5 = 1.100€  (limité à 1.000€ donc 100€ en trop non déductibles).
En prenant un résultat imposable de 10.000€, l'entreprise X déduira alors 1.000€, il restera 9.000€ soumis à l'impôt.
Les oeuvres d'art n'auront coûté au bout des cinq ans que:
5.500€ - 5 x 1.000€ = 500€
Nota : Si l'entreprise avait acquis juste pour 5000€ d'oeuvres, celles-ci auraient coûté finalement zéro euros au bout de cinq ans!
D'où l'importance de pouvoir évaluer au plus juste le chiffre d'affaire de l'année en cours si l'on veut profiter pleinement des avantages fiscaux admissibles.

Pour les oeuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € HT , il est admis que la condition d'exposition
au public est satisfaite si l'oeuvre est exposée dans un lieu "accessible aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise,
à l'exclusion des bureaux personnels"

​A noter : L'oeuvre acquise doit être exposée pendant 5 ans dans un lieu « accessible au public ».​


location d'oeuvre d'art déduction fiscale pour entreprise et profession libérale
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